Fissures extérieures : l’assurance couvre-t-elle les réparations de la maison ?

En France, environ 2,5 millions de foyers sont concernés par des fissures sur leur habitation. Face à ce constat, une question cruciale se pose : l'assurance habitation prend-elle en charge les réparations nécessaires ? Vos murs extérieurs présentent-ils des craquelures ? S'agit-il d'un simple désagrément esthétique ou d'un problème structurel plus profond ? La réponse est complexe et dépend de multiples facteurs. Nous nous appuierons sur les données du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) et de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance) pour vous fournir des informations fiables et complètes.

L'intégrité des façades et des fondations est essentielle pour garantir la pérennité d'une construction. L'apparition de craquelures, même fines, peut être le signe d'un problème sous-jacent affectant la solidité du bâtiment. Il est donc primordial d'identifier les causes et de connaître les solutions pour y remédier. La question de la prise en charge par l'assurance habitation suscite souvent des interrogations. Nous allons donc clarifier les idées reçues et vous fournir des informations précises pour vous aider à y voir plus clair et agir en conséquence.

Comprendre les fissures extérieures : typologie et causes

Avant d'examiner les aspects liés à l'assurance, il est indispensable de bien comprendre les différents types de fissures et leurs origines. Cette connaissance vous permettra d'évaluer la gravité de la situation et d'orienter vos démarches de manière appropriée.

Classification des fissures

On distingue plusieurs types de fissures, classés en fonction de leur profondeur, de leur largeur et de leur impact sur la structure du bâtiment :

• Microfissures/Faïençage : Ces altérations superficielles sont peu profondes et se présentent sous forme de fines craquelures, ressemblant à de la faïence. Elles ont principalement un impact esthétique et sont généralement sans danger immédiat pour la solidité de la structure.
• Fissures fines/chevelues : Bien que peu profondes, ces fissures peuvent signaler un mouvement structurel potentiel. Il est important de les surveiller car elles peuvent évoluer avec le temps et potentiellement compromettre l'intégrité du bâtiment.
• Fissures superficielles : Elles présentent une largeur inférieure à 2mm et nécessitent une surveillance régulière. Leur apparition peut être due à des variations de température ou à un léger tassement du sol.
• Fissures importantes : D'une largeur comprise entre 2mm et 5mm, ces fissures indiquent un problème structurel plus sérieux. Elles peuvent être le signe d'un tassement différentiel, d'un mouvement de terrain ou d'un défaut de construction.
• Lézardes : Ces fissures, dont la largeur dépasse 5mm, sont traversantes et représentent un risque pour la stabilité de la maison. Elles nécessitent une intervention rapide et une expertise approfondie afin d'éviter des conséquences graves.

Identifier les causes

Les causes des fissures extérieures sont multiples et varient en fonction de la nature du sol, des conditions climatiques et de la qualité de la construction. Il est crucial d'identifier la cause précise pour déterminer les travaux de réparation nécessaires et évaluer la possibilité de solliciter votre assurance habitation. Voici les causes les plus fréquentes :

• Mouvements de terrain : Ces phénomènes constituent une cause fréquente de craquelures, particulièrement dans les régions où le sol est argileux.
• Retrait-gonflement des argiles (RGA) : Ce phénomène, dû aux variations de volume de l'argile en fonction de son taux d'humidité, est responsable d'environ 35% des sinistres liés aux fissures en France, selon le BRGM. Les sécheresses répétées entraînent un retrait de l'argile, provoquant des tassements différentiels et des fissures.
• Sécheresse : La sécheresse prolongée assèche le sol et provoque son retrait, ce qui peut entraîner des mouvements de terrain et des fissurations. Les régions les plus touchées sont celles caractérisées par un sol argileux.
• Inondations et érosion : Les inondations peuvent fragiliser les fondations et provoquer des mouvements de terrain. L'érosion, quant à elle, peut déstabiliser les sols et entraîner des fissures.
• Tassements différentiels du sol : Ils se produisent lorsque le sol sous la maison se tasse de manière irrégulière, créant des tensions dans la structure et provoquant des fissures.
• Malfaçons de construction : Des défauts dans la conception ou la réalisation de la construction peuvent également être à l'origine de fissurations.
• Défaut de fondation : Des fondations mal dimensionnées ou mal réalisées peuvent entraîner des tassements et des fissures.
• Mauvais drainage : Un drainage insuffisant peut provoquer une accumulation d'eau autour des fondations, fragilisant la structure et entraînant des fissures.
• Matériaux de construction inadéquats : L'utilisation de matériaux de construction de mauvaise qualité ou non adaptés aux conditions locales peut provoquer des fissurations.
• Absence de joints de dilatation : Les joints de dilatation permettent d'absorber les mouvements de la structure dus aux variations de température ou aux tassements. Leur absence peut provoquer des fissures.
• Travaux à proximité : Des travaux de construction ou de terrassement à proximité de la maison peuvent provoquer des vibrations et des mouvements de terrain qui entraînent des fissures.
• Excavations : Des excavations profondes peuvent déstabiliser le sol et provoquer des fissurations.
• Vibrations (chantier, circulation) : Les vibrations dues aux chantiers de construction ou à la circulation peuvent fragiliser les structures et entraîner des fissures.
• Facteurs climatiques : Les variations de température, le gel et le dégel peuvent également contribuer à l'apparition de fissures.
• Gel/dégel : Le gel et le dégel de l'eau infiltrée dans les fissures peuvent exercer une pression importante sur les matériaux et les fragiliser, conduisant à des fissures.
• Exposition au soleil : L'exposition prolongée au soleil peut entraîner une dilatation des matériaux et provoquer des fissures.
• Vétusté du bâtiment : Avec le temps, les matériaux se dégradent et la structure peut se fragiliser, ce qui peut entraîner des fissures.

La couverture d'assurance : ce que dit (vraiment) votre contrat

Déterminer si votre assurance habitation couvre les réparations des fissures extérieures est une question complexe qui nécessite une analyse approfondie de votre contrat. La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment l'origine des fissures et les garanties incluses dans votre police d'assurance. Il est donc indispensable de bien comprendre les principes généraux de l'assurance habitation et d'examiner attentivement les conditions générales et particulières de votre contrat.

Principes généraux de l'assurance habitation

Pour bien comprendre la couverture de votre assurance habitation en cas de fissures, il est important de connaître certains principes de base :

• Notion de "dommage" et d'"événement garanti" : L'assurance habitation couvre les dommages consécutifs à un événement garanti, comme un incendie, une tempête ou une catastrophe naturelle. La survenance de fissures doit être la conséquence directe d'un événement garanti pour que l'assurance puisse intervenir.
• Lecture du contrat : importance des conditions générales et particulières : Les conditions générales définissent les garanties offertes par l'assureur, tandis que les conditions particulières précisent les spécificités de votre contrat, telles que les franchises et les plafonds de garantie. Il est donc essentiel de lire attentivement ces documents pour connaître vos droits et obligations.
• Distinction entre assurance multirisque habitation et assurance dommages-ouvrage : L'assurance multirisque habitation couvre les dommages causés à votre logement, tandis que l'assurance dommages-ouvrage couvre les malfaçons de construction pendant une période de 10 ans après l'achèvement des travaux. Cette dernière est obligatoire pour les constructions neuves.

Garanties potentiellement applicables

En cas de fissures extérieures, certaines garanties de votre contrat d'assurance habitation peuvent être activées, en fonction de la cause des dommages. Voici les garanties les plus courantes et leurs conditions d'application :

Exclusions de garantie fréquentes

Il est important de connaître les exclusions de garantie de votre contrat d'assurance habitation, car elles peuvent vous empêcher d'obtenir une indemnisation en cas de fissures. Voici les exclusions les plus fréquentes :

• Fissures esthétiques : Les fissures sans incidence sur la solidité du bâtiment, considérées comme de simples défauts esthétiques, sont généralement exclues de la garantie.
• Défaut d'entretien : Les fissures résultant d'un manque d'entretien de la maison (par exemple, un défaut d'étanchéité des gouttières) ne sont généralement pas couvertes.
• Fissures antérieures : Les fissures apparues avant la souscription du contrat d'assurance, sauf si elles n'étaient pas apparentes au moment de la signature, peuvent être exclues de la garantie.
• Travaux non conformes : Les fissures causées par des travaux réalisés par le propriétaire sans les précautions nécessaires ou sans respecter les normes de construction ne sont généralement pas prises en charge.
• Usure naturelle: L'usure normale du bâtiment qui conduit à des fissures n'est pas non plus incluse.

Démarches à suivre en cas de fissures

Si vous constatez des fissures sur votre maison, il est essentiel de réagir rapidement et de suivre une procédure rigoureuse pour constituer un dossier solide et optimiser vos chances d'obtenir une indemnisation de votre assureur. Voici les étapes à suivre :

1. constater et documenter les fissures

La première étape consiste à constater et documenter les fissures le plus précisément possible. Cette documentation constituera la base de votre dossier pour l'expertise et la déclaration de sinistre.

• Prise de photos : Prenez des photos des fissures sous différents angles et à différentes échelles pour visualiser leur étendue et leur évolution dans le temps.
• Mesure des fissures : Mesurez la largeur, la longueur et la profondeur des fissures pour évaluer leur importance et leur évolution.
• Relevé de la date d'apparition : Notez la date d'apparition des fissures et suivez leur évolution dans le temps.

2. faire expertiser les fissures

L'expertise est une étape cruciale pour déterminer la cause des fissures et les travaux de réparation nécessaires. Un expert indépendant pourra vous fournir un avis objectif et impartial. Le coût d'une expertise fissures se situe entre 800€ et 2000€, en fonction de la complexité du dossier, selon la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

• Choisir un expert qualifié : Sélectionnez un expert indépendant qualifié et reconnu dans le domaine de la construction.
• Obtenir un rapport d'expertise : Le rapport d'expertise doit préciser la cause des fissures, les travaux de réparation nécessaires et leur coût estimatif.
• Vérifier la prise en charge : Renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir si le coût de l'expertise peut être pris en charge dans le cadre de votre contrat.

3. déclarer le sinistre à votre assureur

Une fois l'expertise réalisée, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais impartis, généralement dans les 5 jours ouvrés suivant la constatation des dommages. Voici les éléments à inclure dans votre déclaration :

• Respecter le délai : Déclarez le sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte des fissures.
• Fournir les informations : Indiquez la date d'apparition des fissures, leur localisation et leur nature.
• Joindre les documents : Joignez à votre déclaration les photos des fissures, le rapport d'expertise et tout autre document pertinent.
• Envoyer une lettre de déclaration: De nombreux modèles de lettres de déclaration de sinistre sont disponibles en ligne.

4. suivre la procédure d'indemnisation

Après réception de votre déclaration, l'assureur désignera un expert pour évaluer les dommages et déterminer le montant de l'indemnisation. Vous avez la possibilité de demander une contre-expertise si vous contestez les conclusions de l'expert mandaté par l'assurance.

5. cas de litige

En cas de désaccord persistant avec votre assureur concernant la prise en charge ou le montant de l'indemnisation, plusieurs recours sont possibles. Selon l'Institut National de la Consommation (INC), environ 60% des litiges liés à l'assurance habitation se règlent à l'amiable. Cependant, si une solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez envisager les recours suivants :

• Recours à la médiation : Saisir un médiateur en assurance pour tenter de trouver une solution amiable au litige.
• Action en justice : Engager une action en justice devant le tribunal compétent si la médiation n'aboutit pas.

Prévenir les fissures : mieux vaut prévenir que guérir

La prévention est un élément clé pour limiter les risques d'apparition de fissures et préserver la valeur de votre patrimoine immobilier. Un entretien régulier de votre maison et quelques précautions simples peuvent faire toute la différence. Investir dans la prévention peut vous éviter des coûts importants liés aux réparations des fissures.

Entretien régulier de la maison

Un entretien régulier de votre maison permet de détecter rapidement les signes de fragilité et d'intervenir avant que les problèmes ne s'aggravent. Il est important de surveiller attentivement l'état des façades, des fondations et de la toiture.

• Surveillance des façades et des fondations : Inspectez régulièrement les façades et les fondations à la recherche de signes de fissures ou de dégradations.
• Nettoyage des gouttières et des descentes d'eau : Nettoyez régulièrement les gouttières et les descentes d'eau pour éviter l'accumulation d'eau autour des fondations, ce qui pourrait fragiliser la structure.
• Vérification de l'étanchéité : Contrôlez l'étanchéité des murs et de la toiture pour prévenir les infiltrations d'eau, qui peuvent endommager les matériaux et favoriser l'apparition de fissures.

Amélioration du drainage

Un bon drainage permet d'évacuer efficacement l'eau de pluie et d'éviter l'humidité excessive autour des fondations. L'installation de drains et l'aménagement de pentes peuvent contribuer à améliorer le drainage.

• Installation de drains : Installez des drains autour de la maison pour évacuer l'eau de pluie et réduire l'humidité du sol.
• Aménagement de pentes : Aménagez des pentes douces autour de la maison pour favoriser l'écoulement des eaux de pluie et éviter leur stagnation près des fondations.

Plantation d'arbres et d'arbustes à distance de la maison

Certains arbres et arbustes ont des racines qui peuvent exercer une pression sur les fondations et les endommager. Il est donc important de les planter à une distance suffisante de la maison et d'éviter les essences qui absorbent beaucoup d'eau.

• Éviter les essences à forte absorption d'eau : Évitez de planter près de votre maison des arbres et arbustes qui absorbent beaucoup d'eau, comme les peupliers et les saules.
• Respecter une distance minimale : Plantez les arbres et arbustes à une distance minimale de 5 mètres de la maison pour éviter que leurs racines n'endommagent les fondations.

Précautions lors de travaux

Lors de travaux de construction ou d'agrandissement, il est essentiel de prendre des précautions pour éviter de fragiliser la structure de la maison. Réaliser une étude de sol et respecter les normes de construction sont des mesures indispensables.

• Réalisation d'une étude de sol : Avant d'entreprendre des travaux de construction ou d'agrandissement, faites réaliser une étude de sol pour connaître la nature du sol et adapter les fondations en conséquence. Le coût d'une étude de sol se situe généralement entre 500€ et 1500€.
• Respect des normes de construction : Veillez à respecter les normes de construction en vigueur lors de la réalisation de travaux pour garantir la solidité de la structure.

Protéger votre maison : comprendre votre assurance

Comprendre les différents types de fissures, leurs causes potentielles et les garanties incluses dans votre contrat d'assurance habitation est crucial pour réagir efficacement en cas de problème et protéger la valeur de votre bien immobilier. N'hésitez pas à consulter un expert en bâtiment ou un conseiller en assurance pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.

L'assurance habitation peut couvrir les réparations des fissures extérieures, mais cette prise en charge dépend de l'origine des dommages et des garanties souscrites. Il est donc essentiel de lire attentivement votre contrat et de vous faire accompagner par un professionnel en cas de doute ou de litige. Selon la FFSA, environ un sinistre sur trois lié aux fissures est pris en charge par les assurances en France.